UNAT Held or UNDT Pronouncements
L'UNAT a estimé qu'aucune des raisons invoquées par M. Hejab, considérées individuellement ou collectivement, n'était suffisamment convaincante pour considérer son cas comme exceptionnel, de manière à justifier l'octroi d'une indemnisation supérieure à celle prévue à l'article 10(5) du Statut du personnel temporaire de l'UNRWA.
Le TUNU a estimé qu'il n'était pas inhabituel pour un membre du personnel plus âgé, en particulier celui qui est proche de la retraite, d'avoir des difficultés à trouver un autre emploi. De même, bien que les conditions économiques soient difficiles là où il vit, ce n'est pas non plus le type de facteur qui justifie une indemnisation supérieure à la norme légale.
Le TPIUN a estimé que l'argument de M. Hejab selon lequel l'impact des « allégations très graves sur sa réputation et son honneur » constituait une circonstance particulière entourant son licenciement que l'UNRWA DT n'avait pas prise en considération n'était pas fondé.
Le TPIUN n'a trouvé aucun élément flagrant ni démontré que l'Agence avait fait preuve de mauvaise foi ou d'imprudence dans la violation des droits de M. Hejab.
En conséquence, le TUNU a estimé que le DT de l'UNRWA n'avait pas commis d'erreur de droit ni formulé de conclusions factuelles manifestement déraisonnables en accordant une indemnisation équivalente à deux ans de salaire de base net.
Quant à la demande de M. Hejab visant à obtenir le remboursement de tous les salaires perdus, celle-ci n'a pas pu être prise en considération, car il n'avait pas présenté sa réclamation au DT de l'UNRWA au préalable.
Le TUNU a confirmé le jugement du DT de l'UNRWA.
Decision Contested or Judgment/Order Appealed
Un membre du personnel DT de l'UNRWA a contesté la décision de lui imposer la mesure disciplinaire de cessation de service avec indemnité de licenciement.
Dans son jugement n° UNRWA/DT/2024/029, le DT de l'UNRWA a fait droit à la demande de M. Hejab, a annulé la mesure disciplinaire de licenciement prise par l'Agence et a fixé le montant de l'indemnité compensatoire à deux ans de salaire de base net, à la date de son licenciement.
L'ancien membre du personnel a fait appel du montant de l'indemnité.
Legal Principle(s)
Pour être exceptionnelle, une circonstance ou une raison n'a pas besoin d'être unique, sans précédent ou très rare, mais elle ne peut être régulière, courante ou normale.
Une circonstance exceptionnelle nécessite l'existence de facteurs graves, qui peuvent inclure un abus de pouvoir flagrant, un harcèlement manifeste, une discrimination, des menaces et une hostilité en guise de représailles, une humiliation, un manque de bonne foi, une injustice ou une disproportion manifeste, des violations graves de la procédure régulière ou une manipulation. Le point commun entre les facteurs exceptionnels est l'existence d'une mauvaise foi ou d'une négligence grave qui a directement conduit à l'aggravation du préjudice subi par le membre du personnel.
Une indemnisation exceptionnelle n'est pas appropriée lorsque le membre du personnel n'est pas irréprochable.
Le Tribunal du contentieux est le mieux placé pour décider du niveau ou du montant de l'indemnisation, compte tenu de son appréciation de l'affaire.
Les tribunaux sont liés par les conclusions et les mesures de redressement demandées par les parties dans un procès, et le tribunal ne peut accorder des mesures de redressement qui n'ont pas été demandées.