UNAT Held or UNDT Pronouncements
D'embl¨¦e, le Tribunal d'appel a not¨¦ que Mme Monasebian n'avait fourni que peu ou pas de raisons ¨¤ l'appui de sa demande d'anonymisation de l'arr¨ºt, si ce n'est une d¨¦claration g¨¦n¨¦rale selon laquelle les informations relatives ¨¤ son affaire ¨¦taient sensibles. Le Tribunal a estim¨¦ que l'anonymisation n'¨¦tait pas justifi¨¦e en l'esp¨¨ce et a rejet¨¦ sa demande.
Le Tribunal d'appel a estim¨¦ que le Tribunal n'avait pas commis d'erreur en concluant qu'il existait une pr¨¦pond¨¦rance de la preuve que Mme Monasebian avait adopt¨¦ un comportement qui avait cr¨¦¨¦ un environnement de travail intimidant, hostile et/ou offensant pour ses subordonn¨¦s et qu'elle n'avait pas eu un comportement digne de son statut de haut fonctionnaire international.En outre, le Tribunal d'appel a estim¨¦ que l'UNDT avait correctement conclu que ses actions constituaient un harc¨¨lement et un abus d'autorit¨¦ au sens de la circulaire ST/SGB/2008/5 et ¨¦quivalaient ¨¤ une faute, et que la mesure disciplinaire ¨¦tait proportionn¨¦e. Enfin, le Tribunal d'appel a estim¨¦ que l'UNDT avait eu raison de conclure que les ¨¦ventuels d¨¦fauts de la proc¨¦dure d'enqu¨ºte n'¨¦taient pas suffisamment importants pour entacher la proc¨¦dure d'¨¦tablissement des faits et que les droits de Mme Monasebian ¨¤ une proc¨¦dure r¨¦guli¨¨re avaient ¨¦t¨¦ respect¨¦s dans le cadre de l'enqu¨ºte et de la proc¨¦dure disciplinaire.
Le Tribunal d'appel a donc rejet¨¦ l'appel.
Decision Contested or Judgment/Order Appealed
Devant le TNDU, Mme Monasebian, ancienne repr¨¦sentante du bureau de liaison de l'ONUDC ¨¤ New York, a contest¨¦ la d¨¦cision de lui infliger la sanction disciplinaire de r¨¦trogradation d'un grade (de D-1 ¨¤ P-5) avec report, pendant trois ans, de la possibilit¨¦ d'¨ºtre prise en consid¨¦ration pour une promotion. Mme Monasebian a contest¨¦ la d¨¦cision devant le TNDU.
Par l'arr¨ºt n¡ã UNDT/2023/028 (requ¨¦rante c. Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral des Nations Unies), le Tribunal a rejet¨¦ la requ¨ºte. Le Tribunal a conclu qu'il existait une pr¨¦pond¨¦rance de la preuve que Mme Monasebian avait adopt¨¦ un comportement qui avait cr¨¦¨¦ un environnement de travail intimidant, hostile et/ou offensant pour les membres du personnel qui lui ¨¦taient subordonn¨¦s et qu'elle n'avait pas eu un comportement digne de son statut de haut fonctionnaire international. Le Tribunal a estim¨¦ que les actes de Mme Monasebian constituaient un harc¨¨lement et un abus de pouvoir au sens de la circulaire ST/SGB/2008/5 et ¨¦quivalaient ¨¤ une faute. Le Tribunal a ¨¦galement constat¨¦ que, bien que l'enqu¨ºte ait ¨¦t¨¦ entach¨¦e de quelques vices de proc¨¦dure, ceux-ci ont ¨¦t¨¦ corrig¨¦s par la suite et les droits de Mme Monasebian ¨¤ une proc¨¦dure r¨¦guli¨¨re ont finalement ¨¦t¨¦ respect¨¦s. Le Tribunal a en outre conclu que la mesure disciplinaire ¨¦tait proportionn¨¦e.
Mme Monasebian a fait appel.
Legal Principle(s)
La d¨¦cision de rendre l'agent anonyme implique de mettre en balance des facteurs contradictoires. Parmi les facteurs ¨¤ prendre en consid¨¦ration figurent la nature et l'ampleur de la faute, le poste et les ¨¦tats de service de l'agent, l'impact de la d¨¦cision sur l'agent, l'impact de cette d¨¦cision sur les plaignants, l'impact de la d¨¦cision sur la transparence, la dissuasion g¨¦n¨¦rale, le comportement futur et pass¨¦, tant de l'agent que d'autres personnes, et d'autres facteurs de ce type. L'embarras et la g¨ºne personnels ne sont pas des motifs suffisants pour justifier l'expurgation, celle-ci ne devant intervenir que dans les cas les plus d¨¦licats. Ce qu'il faut, c'est qu'une personne fournisse suffisamment d'¨¦l¨¦ments pour montrer qu'il existe un besoin d'anonymisation qui justifie une d¨¦rogation ¨¤ la r¨¨gle ordinaire.
Le statut et le r¨¨glement du personnel refl¨¨tent un engagement sans ¨¦quivoque ¨¤ faire en sorte que la dignit¨¦ et la valeur des ¨ºtres humains, l'¨¦galit¨¦ de leurs droits, y compris leur droit ¨¤ ne pas ¨ºtre discrimin¨¦s, soient appr¨¦ci¨¦s et prot¨¦g¨¦s. Les membres du personnel sont tenus de traiter les autres avec dignit¨¦ et respect dans un environnement exempt de discrimination, de harc¨¨lement ou d'abus, y compris d'abus de pouvoir ou d'autorit¨¦. L'environnement de travail doit ¨ºtre exempt d'intimidation, d'hostilit¨¦, d'offense et de toute autre forme de comportement interdit, les directeurs et les superviseurs ayant le devoir de veiller ¨¤ la promotion d'un tel environnement, dans lequel tous les membres du personnel sont en mesure de s'engager de mani¨¨re constructive.
Lorsqu'un membre du personnel adopte un comportement qui n'est pas conforme aux normes de conduite exig¨¦es du personnel, ce comportement doit faire l'objet d'une enqu¨ºte et d'une action de mani¨¨re ¨¤ garantir la protection des droits de tous les membres du personnel et ¨¤ faire en sorte que le lieu de travail ne soit pas hostile pour les autres membres du personnel.