2026-UNAT-1643, Ondrej Flekal
L’UNAT a estimé que M. Flekal, en acceptant le renvoi de la plainte pour harcèlement le 3 mars 2024 en vue d’une intervention de la direction, avait en substance renoncé à son droit de saisir les tribunaux pour absence d’enquête sur ses plaintes pour harcèlement, y compris pour intimidation. L’UNAT a noté qu’en vertu de l’instruction technique pertinente du Département des services de contr?le interne, l’intimidation ne constitue pas une catégorie distincte de faute professionnelle, mais est considérée comme une forme de harcèlement.
L’UNAT a noté que M. Flekal avait également renoncé à sa...