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Soixante-dix-huitième session

Point 146 de l’ordre du jour

Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies

 

 

 

                 Projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2024 au 30 juin 2025

 

 

                     Rapport du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit

 

 

 

Résumé

On trouvera dans le présent rapport les observations, avis et recommandations que le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit a formulés au sujet du projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. Ces observations, avis et recommandations tiennent compte des risques actuels et nouveaux auxquels l’Organisation est exposée. Par ailleurs, le Comité prend acte du fait que le Bureau fait l’objet d’une série d’évaluations externes de la qualité qui aboutiront à un examen global de ses activités. La position du Comité sur les ressources demandées pour le Bureau sera guidée en partie par les résultats de ces évaluations.

 

 

           I.   Introduction

 

 

1. Le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit présente ci-après à l’Assemblée générale, par l’entremise du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), ses observations, avis et recommandations concernant le budget du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2024 au 30 juin 2025. Le présent rapport est soumis en application des alinéas c) et d) du paragraphe 2 du mandat du Comité (résolution de l’Assemblée générale, annexe).
2. Le Comité est chargé : d’examiner le plan de travail du BSCI, en tenant compte des plans de travail des autres organes de contr?le, et de fournir à l’Assemblée générale des avis à cet égard ; d’examiner le projet de budget du Bureau, en tenant compte de son plan de travail ; de faire des recommandations à l’Assemblée par l’intermédiaire du CCQAB. Il a examiné la procédure de planification des travaux du Bureau et le projet de budget de celui-ci au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2024 au 30 juin 2025 à ses soixante-quatrième et soixante-cinquième sessions, tenues respectivement du 5 au 8 décembre 2023 et du 21 au 23 février 2024.
3. Le Comité sait gré au Bureau de la planification des programmes, des finances et du budget et au BSCI des efforts qu’ils ont faits pour lui communiquer les documents à examiner nécessaires. Le BSCI lui a également fourni un complément d’information pour répondre à différentes questions qu’il avait posées.

 

 

          II.   Considérations générales

 

 

4. Au cours de la période 2024/25, le BSCI prévoit d’effectuer 53 audits internes, 6 missions d’inspection et d’évaluation et 553 enquêtes, comme décrit dans les sections ci-après. Les ressources nécessaires à cette fin se répartissent comme suit : 15 425 000 dollars pour la Division de l’audit interne, 2 468 100 dollars pour la Division de l’inspection et de l’évaluation et 13 087 700 dollars pour la Division des investigations.
5. On trouvera dans le tableau ci-dessous un état comparatif des ressources financières et postes 辫谤辞辫辞蝉és pour le BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour 2024/25 et des ressources et postes 补辫辫谤辞耻惫és pour 2023/24.

 

Ressources financières

(En milliers de dollars des ?tats-Unis)

 

 

	Ressources financières								Postes et emplois
	Montant 补辫辫谤辞耻惫é		Montant 辫谤辞辫辞蝉é		Variation				Effectif 补辫辫谤辞耻惫é		Effectif 辫谤辞辫辞蝉é		Variation
	2023/24		2024/25		Variation entre le montant 辫谤辞辫辞蝉é (2024/25) et le montant 补辫辫谤辞耻惫é (2023/24)	(Pourcentage)	Pourcentage du budget total		2023/24		2024/25		Variation entre 濒’别蹿蹿别肠迟颈蹿 辫谤辞辫辞蝉é (2024/25) et 濒’别蹿蹿别肠迟颈蹿 补辫辫谤辞耻惫é (2023/24)	(Pourcentage)
Division de l’audit interne	16 770,40	15 425,00		(1 345,40)		(8,0)	48,6	76		69		(7)		(9)
Division de l’inspection et de l’évaluation	2 409,00	2 468,10		59,10		2,5	7,8	11		11		–		–
Division des investigations	11 802,40	13 087,70		1 285,30		10,9	41,2	61		67		6		10
Service administratif	718,30	756,90		38,60		5,4	2,4	4		4		–		–
Total	31 710,10	31 737,70		37,60		0,1	100	152		151		(1)		(1)

 

Note : Chiffres communiqués par la Division des finances des missions du Bureau de la planification des programmes, des finances et du budget.

 

 

6. Comme on le voit dans le tableau ci-dessus, en chiffres bruts, le projet de budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice 2024/25 s’établit à 31 737 700 dollars, ce qui représente une augmentation minimale générale de 37 600 dollars, soit 0,1 %, par rapport au budget d’un montant de 31 700 100 dollars 补辫辫谤辞耻惫é pour 2023/24. La variation est notable au niveau des divisions, mais, ayant posé la question, le Comité a été informé que l’augmentation générale du budget tenait principalement à l’augmentation des ressources demandées au titre de l’informatique et des communications pour des logiciels spécialisés (154 000 dollars, soit 46,9 %) et au titre des voyages officiels (35 600 dollars, soit 7,6 %), compensée en partie par la réduction des dépenses de personnel qui s’expliquait par la modification 辫谤辞辫辞蝉ée du tableau d’effectifs en raison essentiellement de la cl?ture de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali.
7. Comme le montre également le tableau ci-dessus, 濒’别蹿蹿别肠迟颈蹿 général prévu pour le BSCI au titre du compte d’appui pour l’exercice 2024/25 compte un poste en moins. Cette diminution s’explique par la réaffectation de six postes et d’un emploi de temporaire (autre que pour les réunions) de la Division de l’audit interne à la Division des investigations comme il est indiqué au paragraphe 42 et par la suppression d’un poste.
8. Le Comité a été informé que les trois évaluations externes dont le BSCI faisait l’objet n’étaient pas au même stade d’avancement. Celles concernant la Division des investigations et la Division de l’audit interne avaient été menées à bien, tandis que celle portant sur la Division de l’inspection et de l’évaluation serait achevée en 2024.
9. En ce qui concerne l’évaluation de la Division des investigations, le BSCI a indiqué qu’il se concentrait sur l’application des recommandations touchant les points suivants : a) dotation de la Division en ressources suffisantes ; b) renforcement des procédures internes d’assurance de la qualité, des relations avec les parties prenantes et des services de criminalistique numérique ; c) amélioration du suivi et de la communication de l’information sur l’application des recommandations de la Division ; d) clarification de la procédure d’enquête sur le personnel et les hauts responsables du BSCI. En établissant le présent rapport, le Comité a pris en compte les recommandations issues de cette évaluation.
10. En ce qui concerne l’évaluation de la Division de l’audit interne, le BSCI a indiqué qu’il avait établi un plan d’action pour remédier aux points faibles recensés et apporter des améliorations dans les domaines signalés.

        III.   Observations du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit

 

 

             A.    Division de l’audit interne

 

 

11. Dans ses précédents rapports, le Comité a formulé un certain nombre de recommandations concernant les activités du BSCI en général et l’établissement du plan de travail et du budget de la Division de l’audit interne en particulier. Il constate que le Bureau s’est efforcé de mettre en ?uvre la plupart de ces recommandations. Il constate également que la Division de l’audit interne continue de prendre en considération le risque résiduel lors de l’établissement de son plan de travail. Représentant 48,6 % du budget total 补辫辫谤辞耻惫é du BSCI au titre du compte d’appui, la Division de l’audit interne reste la plus importante des trois divisions inscrites au budget du Bureau au titre du compte d’appui, bien qu’avec une part de 41,2 %, la Division des investigations re?oive le gros du reste de ce budget.

 

                            Exécution du plan de travail

 

12. Pour l’exercice 2022/23, le Comité a été informé que 52 missions de la Division de l’audit interne (81 % du plan initial) avaient été menées à bien. En d’autres termes, sur les 64 missions qui avaient été planifiées en partant de l’hypothèse que tous les postes seraient occupés, 52 avaient été menées à bien.
13. Le Comité a été informé que, pour l’exercice 2023/24, 38 missions avaient été menées à bien avant le 31 décembre 2023. Le BSCI a fait savoir que la Division devrait mener à bien 63 des 64 missions prévues pour l’exercice se terminant le 30 juin 2024.
14. Le Comité félicite le BSCI des efforts qu’il fait pour exécuter entièrement le plan de travail pour 2023/24. Il engage instamment le BSCI, dans les cas où des missions prévues ne peuvent pas être menées à bien, à en analyser les conséquences.

 

                            Plan de travail axé sur les risques

 

15. Au paragraphe 26 de son rapport sur le budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011 (), le Comité a recommandé que la Division de l’audit interne adopte des plans d’audit plus solides reposant sur le risque résiduel. Le Comité a été informé que le plan de travail pour 2024/25 restait fondé sur les principales catégories de gestion globale des risques figurant dans l’inventaire des risques du Secrétariat. Dans le cadre de l’opération de planification fondée sur les risques pour l’exercice 2024/25, le BSCI a indiqué que la Division avait revalidé sa stratégie d’assurance au moyen d’évaluations et d’analyses des risques au niveau du Secrétariat et des entités. Selon le Bureau, la stratégie d’assurance reste basée sur un horizon à cinq ans, avec des évaluations tous les cinq ans pour les risques moyens et tous les trois ans pour les risques élevés. En tenant compte des missions réalisées au cours des deux années précédentes, la Division a indiqué qu’elle avait défini des missions pour les trois années à venir dans le cadre de cette stratégie d’assurance. Le Comité a en outre été informé que, en réponse à ses précédentes recommandations, le plan de travail de la Division pour 2024/25 comprenait plusieurs missions portant sur les risques de fraude et de corruption.
16. Le Comité félicite le BSCI de s’efforcer d’établir pour la Division de l’audit interne un plan de travail axé sur les risques, qui prévoit notamment des missions portant sur les risques de fraude et de corruption. Par ailleurs, il constate que la Division des investigations a consacré plus d’un tiers de ses ressources aux enquêtes sur les cas de fraude et de présomption de fraude.

 

                            Analyse des tendances en matière de missions et de ressources

 

17. Comme le montre la figure I, le BSCI a indiqué que la Division de l’audit interne prévoyait d’entreprendre seulement 53 missions d’audit liées aux opérations de maintien de la paix durant l’exercice 2024/25, contre 64 durant l’exercice 2023/24. Le nombre de postes devait également diminuer par rapport à l’exercice précédent, passant de 76 à 69, alors qu’un nombre record de 97 postes avait été inscrit au budget de l’exercice 2016/17. Selon le BSCI, la réduction du nombre de missions et du nombre de postes pour 2024/25 tient à la cl?ture de la MINUSMA.

 

                            Figure I

                            Division de l’audit interne : évolution du nombre de missions et du nombre de postes

 

 

 

Source : Données communiquées par le BSCI.

 

 

18. Pour l’exercice 2024/25, le Comité a été informé que la Division de l’audit interne prévoyait de mener à bien 53 missions, dans l’hypothèse d’un taux de vacance de 10 %. Selon le BSCI, les audits porteront principalement sur les domaines suivants : a) délégation de pouvoirs ; b) gouvernance et gestion des données ; c) temps de travail et présence ; d) programmes de fond ; e) Système complet de planification et d’évaluation de la performance ; f) missions en phase de retrait ou de transition ; g) gestions des achats et des marchés.
19. Le Comité note que le nombre de missions d’audit et le nombre de postes à la Division de l’audit interne diminuent en raison de divers facteurs, en particulier la cl?ture de certaines missions de maintien de la paix. Au fur et à mesure qu’évolue la présence des missions de maintien de la paix, le Comité prévoit de continuer d’examiner à l’avenir les tendances concernant les ressources, les risques couverts par les audits et le nombre de missions d’audit et les liens entre ceux-ci.

 

                            Déficit de capacités et projet de budget pour 2024/25

 

20. Dans le cadre du budget du BSCI, le Comité a demandé que le Bureau fournisse une analyse des déficits de capacités fondée sur les risques, devant permettre de calculer les besoins en ressources. La Division de l’audit interne a informé le Comité que la cl?ture de la MINUSMA et la réduction de l’étendue des travaux d’audit et la suppression de postes d’auditeur(trice) qu’elle avait entra?née avaient eu une incidence sur l’analyse des déficits de capacités. Pour le budget de 2024/25, le Bureau s’attend donc à un écart faible, mais gérable, entre les ressources nécessaires et les ressources disponibles.
21. Le Comité a été informé que, pour faire face au déficit de capacités, la Division de l’audit interne prévoyait : a) de délimiter rationnellement les missions ; b) de s’efforcer de pourvoir les postes vacants ; c) d’inscrire les missions prévues pour 2024/25 qui ne pourraient pas être menées à bien dans le plan de travail pour 2025/26 ; iv) de charger les auditrices et auditeurs résidents du Bureau régional d’audit pour le Moyen-Orient (s’ils n’étaient pas en mesure d’effectuer les audits prévus en raison de la situation en matière de sécurité dans la zone de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban) d’aider aux travaux d’audit à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud et à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine.
22. Dans le cadre de ses délibérations, le Comité a été informé qu’au 31 décembre 2023, le taux de vacance dans la section du maintien de la paix de la Division de l’audit interne était de 16 %, comme en décembre 2022.
23. Le Comité affirme de nouveau que le BSCI doit s’attacher en priorité à pourvoir ses postes vacants afin de combler le manque de ressources pour le budget de la Division de l’audit interne imputé au compte d’appui, ce qui pourrait remédier en partie aux déficits de capacités constatés. Il note également que l’évaluation externe de la Division qui vient d’être achevée pourrait apporter un éclairage supplémentaire sur les opérations et les besoins en ressources de la Division ; il prévoit donc de réexaminer la question ultérieurement. Dans l’intervalle, le Comité approuve les ressources demandées telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus et au paragraphe 7.

 

 

             B.    Division de l’inspection et de l’évaluation

 

 

                            Exécution du plan de travail

 

24. Au paragraphe 24 de son rapport sur le projet de budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2013 au 30 juin 2014 (), le Comité a recommandé à la Division de l’inspection et de l’évaluation de parachever ses rapports dans les délais voulus, entre autres, pour que les décideurs puissent être convaincus de sa pertinence. Au cours des délibérations, le Comité a été informé que, sur les six missions prévues pour l’exercice allant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, quatre avaient été menées à bien durant l’exercice 2022/23 et les deux dernières durant l’année civile 2023. Ces missions comprenaient : a) une évaluation de l’appui de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo en faveur de l’autorité de l’?tat, de la stabilisation et de l’état de droit ; b) une évaluation de l’appui de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine en faveur de l’autorité de l’?tat, de la stabilité et de l’état de droit ; c) une évaluation thématique de la question des jeunes et la paix et la sécurité dans le cadre du maintien de la paix ; d) une évaluation thématique des risques de sécurité liés au climat dans les opérations de paix ; e) une évaluation de l’appui de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud en faveur de l’autorité de l’?tat, de la stabilisation et de l’état de droit ; f) une synthèse des résultats de l’évaluation des réalisations relatives à l’état de droit dans les opérations de maintien de la paix.
25. Pour l’exercice 2023/24, le Comité a été informé que cinq des six missions étaient en cours à la fin de 2023 et que la sixième commencerait en 2024.
26. Le Comité prend note des efforts faits par la Division de l’inspection et de l’évaluation pour exécuter entièrement son plan de travail. Il note que l’achèvement des missions dans les délais impartis améliorera la responsabilité des entités concernées quant à l’obtention de résultats.
27. Dans le cadre de l’examen du point inscrit systématiquement à son ordre du jour, le Comité a re?u des informations sur les taux de vacance de postes au BSCI. En ce qui concerne la Division de l’inspection et de l’évaluation, il a noté que la section du maintien de la paix de la Division avait enregistré un taux de vacance de 9,1 % au 31 décembre 2023, lequel était passé à 18 % au 31 janvier 2024, chiffre supérieur au taux de 15,4 % relevé au 31 décembre 2022.
28. Compte tenu de la petite taille de la Division de l’inspection et de l’évaluation, chaque poste vacant peut nuire fortement à la capacité de celle-ci d’exécuter son plan de travail. Le Comité recommande au BSCI d’analyser le risque lié à l’insuffisance des ressources et les conséquences pour son plan de travail. Il invite le BSCI à continuer de surveiller de près le taux de vacance à la Division et à prendre sans tarder des mesures pour pourvoir les postes encore vacants.

 

                            Analyse du déficit de capacités et projet de budget

 

29. Comme il l’avait fait pour le budget de la Division de l’inspection et de l’évaluation pour l’exercice 2023/24, le BSCI a indiqué que le plan de travail de la Division pour 2024/25 avait été établi en mettant l’accent sur des composantes de la budgétisation axée sur les résultats des missions et des thèmes transversaux. ? cet égard, le BSCI a signalé que, compte tenu de la cl?ture de la MINUSMA, la Division avait recensé 37 unités à évaluer, contre 46 pour l’exercice précédent : 20 composantes de budgétisation axée sur les résultats dans 9 missions (contre 12 pour l’exercice précédent) et 17 thèmes transversaux.
30. Le Comité a été informé que l’examen de l’ensemble des 37 sujets sur un cycle de huit ans nécessitait environ 4,5 évaluations par an. En supposant que chaque évaluation est menée par deux évaluateurs sur une durée moyenne de 12 mois, il faut compter un effectif de neuf personnes par an. Le Comité a re?u une liste de six missions devant être menées à bien au cours de l’exercice 2024/25.
31. Sur la base des hypothèses ci-dessus, le BSCI a indiqué qu’étant donné que 濒’别蹿蹿别肠迟颈蹿 de la Division de l’inspection et de l’évaluation imputé au compte d’appui était de huit postes (sans compter les deux postes dont les titulaires exécutaient des t?ches d’appui et d’administration), il prévoyait un déficit de capacités d’un poste. Le Bureau a également indiqué qu’il partait de l’hypothèse que le taux de vacance serait de 10 %.
32. Le Comité prend note de la décision du BSCI de combler le déficit de capacités de la Division de l’inspection et de l’évaluation en procédant à une sélection stratégique des missions et en revoyant à la baisse les ambitions de son plan de travail, dans l’attente des résultats des évaluations externes. Compte tenu de ce qui précède, le Comité approuve les ressources demandées pour la Division, qui ne comprennent aucun poste supplémentaire comme le montre le tableau ci-dessus.

             C.    Division des investigations

 

 

33. En examinant le budget de la Division des investigations au titre du compte d’appui, le Comité a gardé à l’esprit l’initiative de réforme lancée par le Secrétaire général, dans le cadre de laquelle ce dernier a notamment demandé une meilleure application du principe de responsabilité. Son attention s’est portée sur le taux de vacance de postes et sur le temps nécessaire à la Division pour mener à bien les investigations. Il avait également à l’esprit que, selon le BSCI, l’analyse des capacités, le plan de gestion prévisionnelle des besoins en personnel et l’analyse des ressources de la Division devaient être établis pour le portefeuille d’investigations dans son ensemble et n’étaient pas liés à la source de financement.

 

                            Exécution du plan de travail

 

34. Le Comité a été informé que l’exécution du plan de travail de la Division des investigations était toujours examinée eu égard à l’évolution du nombre des affaires, de l’ancienneté des affaires et de leur délai de traitement. La Division a indiqué que le nombre total de nouveaux dossiers avait continué d’augmenter, passant de 1 368 en 2022 à 1 765 au 31 décembre 2023. En outre, le BSCI a signalé que le nombre de dossiers ouverts avait fortement augmenté, passant de 426 en 2022 à 470 en 2023.
35. Le délai moyen de traitement des affaires est passé de 10,6 mois en 2022 à 14,9 mois en 2023. Alors que le taux de vacance des postes financés au moyen du compte d’appui semble s’améliorer à la Division des investigations comme il est décrit au paragraphe 36 ci-après, le Comité constate que la tendance actuelle concernant le délai de traitement des affaires représente un recul par rapport à l’année dernière et demande au BSCI de prendre des mesures pour améliorer le délai.
36. En ce qui concerne les postes vacants, le Comité a été informé que la situation s’était améliorée, le taux de vacance des postes de la Division des investigations financés au moyen du compte d’appui étant passé de 24,6 % au 31 décembre 2022 à 20 % au 31 janvier 2024. De la même fa?on, le taux de vacance global de la Division était passé de 28,7 % au 31 décembre 2022 à 22 % au 31 janvier 2024.
37. ?tant donné le fort taux de renouvellement du personnel à la Division des investigations, raison pour laquelle le taux de vacance de postes se maintient à un niveau élevé, le Comité souligne de nouveau que la Division devrait continuer à s’employer activement à traiter en priorité la question des postes vacants. Il note que le taux de vacance s’est amélioré, mais reste élevé, et recommande de nouveau que le BSCI recoure à d’autres mécanismes de recrutement pour régler ce problème. Il encourage le BSCI à rendre compte des conséquences des vacances de poste sur sa performance.

 

                            Analyse du déficit de capacités et projet de budget

 

38. En ce qui concerne l’exercice 2024/25, le BSCI a informé le Comité que le déficit de capacités à la Division des investigations était d? au fait que l’augmentation du nombre de dossiers en cours avait largement dépassé l’augmentation des ressources. Selon le Bureau, la Division des investigations traite à présent près de trois fois plus de plaintes pour présomption de fraude qu’il y a quelques années, ouvre un nombre record de dossiers et publie un nombre record de rapports d’investigation. Le Comité a également été informé que 64 % des nouvelles investigations engagées en 2023 concernaient des opérations de maintien de la paix et que la plupart de ces dossiers étaient traités par les bureaux de l’investigatrice ou l’investigateur résident du BSCI dans les principales missions de maintien de la paix et les bureaux du BSCI en Afrique. Le Bureau a indiqué qu’il ne s’attendait pas à voir le nombre de nouvelles affaires diminuer parce que le nombre de missions de maintien de la paix diminuait. Il a également indiqué que cette tendance d’évolution a entra?né une augmentation de l’arriéré dans le traitement des dossiers ouverts et que si le nombre de plaintes continuait d’augmenter, la situation s’empirerait, l’arriéré s’accumulerait et les investigations ne pourraient pas être menées à bien dans les délais prévus.
39. Le Comité craint que si un important arriéré de dossiers non traités s’accumule en raison du manque de ressources, l’intégrité et la responsabilité de l’Organisation ne risquent d’être compromises et le moral du personnel mis à rude épreuve.
40. Pour mieux comprendre le contexte, le Comité a re?u une analyse des tendances sur sept ans montrant que le nombre de dossiers ouverts était passé de 152 en 2017 à 346 en 2022 puis à 553 en 2023, ce qui représente une augmentation de 264 % depuis 2017, tandis que les effectifs (postes d’enquêteurs actifs) avaient augmenté de 29 %, passant de 45 à 58 postes (voir figure II).

 

                            Figure II

                            ?volution du nombre de dossiers et des effectifs de la Division des investigations

 

 

 

Note : Graphique fourni par le BSCI.

 

 

41. Le Comité a été informé qu’avec l’augmentation du nombre de plaintes et un objectif de cinq investigations par enquêteur et de six investigations par an, la Division des investigations aurait un déficit de capacités dépassant 50 % de la charge de travail prévue. Que les taux de vacance soient pris en compte ou non, il y aura un important déficit de capacités à la Division des investigations. Selon le BSCI, dans l’hypothèse d’un taux de vacance de 10 %, ce déficit serait de 45 postes. Les domaines touchés seraient les suivants : a) nombre d’enquêteurs actifs : il est nécessaire d’augmenter le nombre d’enquêteurs travaillant sur des affaires pour faire face à l’augmentation de plaintes re?ues et résorber l’arriéré qui s’accumule ; b) réception de plaintes : il est nécessaire de créer une fonction spécialisée pour évaluer et attribuer plus rapidement les plaintes re?ues par le Bureau ; c) assurance de la qualité : il est nécessaire de renforcer l’équipe chargée d’assurer le contr?le de la qualité et d’examiner la conformité des rapports d’investigation avec les normes professionnelles afin d’améliorer les délais de traitement et de résorber l’arriéré ; d) criminalistique : il est nécessaire de renforcer les capacités de criminalistique, en particulier sur le plan de l’informatique et du numérique, afin d’éliminer les goulets d’étranglement et d’améliorer les délais de traitement des dossiers.
42. Le Comité a également été informé que pour remédier au manque de capacités, les initiatives suivantes avaient été prises : a) le BSCI demandait des ressources supplémentaires au titre du compte d’appui en réaffectant six postes et un emploi de temporaire (autre que pour les réunions) de la Division de l’audit interne à la Division des investigations ; b) la Division des investigations s’effor?ait d’améliorer le processus d’assurance de la qualité (notamment par la résorption de l’arriéré d’investigations ; c) la Division des investigations poursuivrait activement les activités de recrutement pour réduire le nombre de postes vacants ; d) la Division des investigations mettait en ?uvre un nouveau système de gestion des dossiers pour gagner en efficacité et améliorer le suivi des performances et la communication de l’information.
43. Ayant examiné le plan de travail de la Division des investigations, le Comité approuve les ressources demandées par le BSCI, telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus et au paragraphe 7. La réaffectation de six postes à la Division des investigations permettra d’atténuer quelque peu le manque de capacités, mais cette solution ne sera pas suffisante. C’est pourquoi le Comité estime qu’il faudrait établir un plan global pour faire face à l’augmentation du nombre de plaintes et d’affaires.

 

 

         IV.   Conclusion

 

 

44. Les membres du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit seraient reconnaissants au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et à l’Assemblée générale de bien vouloir examiner le présent rapport et de prendre note des observations et recommandations qu’il renferme.

 

Le Président du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Imran Vanker

Le Vice-Président du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Anton Kosyanenko

Membre du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Dorothy Bradley

Membre du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Suresh Raj Sharma

Membre du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Jeanette Franzel