³¢¡¯´¡³¦³¦´Ç°ù»å se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la diversit¨¦ biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (dit ? Accord BBNJ ?) a ¨¦t¨¦ adopt¨¦ le 19 juin 2023 par la Conf¨¦rence intergouvernementale sur la biodiversit¨¦ marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale r¨¦unie sous les auspices de l¡¯Organisation des Nations Unies, et est entr¨¦ en vigueur le 17 janvier 2026. Il s'agit du troisi¨¨me accord de mise en ?uvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
³¢¡¯´¡³¦³¦´Ç°ù»å BBNJ a pour objectif d¡¯assurer la conservation et l¡¯utilisation durable de la diversit¨¦ biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dans l¡¯imm¨¦diat et ¨¤ long terme, gr?ce ¨¤ la mise en ?uvre effective des dispositions pertinentes de la Convention et au renforcement de la coop¨¦ration et de la coordination internationales. Il aborde quatre questions principales:
Les ressources g¨¦n¨¦tiques marines et le partage juste et ¨¦quitable des avantages;
Les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines prot¨¦g¨¦es;
Les ¨¦valuations d¡¯impact sur l¡¯environnement;
Le renforcement des capacit¨¦s et le transfert de technologies marines.
³¢¡¯´¡³¦³¦´Ç°ù»å aborde ¨¦galement un certain nombre de questions transversales, ¨¦tablit un m¨¦canisme de financement et met en place un dispositif institutionnel, compos¨¦ notamment d¡¯une Conf¨¦rence des Parties, de plusieurs organes subsidiaires, d¡¯un Centre d¡¯¨¦change et d¡¯un ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù.
³¢¡¯´¡³¦³¦´Ç°ù»å a ¨¦t¨¦ ouvert ¨¤ la signature de tous les ?tats et des organisations r¨¦gionales d¡¯int¨¦gration ¨¦conomique pour la p¨¦riode allant du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2025, et est entr¨¦ en vigueur le 17 janvier 2026 (Notification du d¨¦positaire , en anglais seulement). ? partir du 21 septembre 2025, tout ?tat ou organisation r¨¦gionale d'int¨¦gration ¨¦conomique qui n'a pas sign¨¦ l'Accord ¨¤ la date de cl?ture de la p¨¦riode de signature, peut y adh¨¦rer.
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- Notification 2026-001 (en anglais seulement): Points focaux pour les communications officielles au titre de l¡¯Accord BBNJ
- Les documents relatifs ¨¤ la troisi¨¨me session de la Commission pr¨¦paratoire cr¨¦¨¦e par la r¨¦solution 78/272 sont d¨¦sormais disponibles (troisi¨¨me session)
- Vid¨¦o explicative : Introduction ¨¤ l¡¯Accord BBNJ ()
- D¨¦claration du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral de l¡¯ONU sur l¡¯entr¨¦e en vigueur de l¡¯Accord BBNJ ()