Renforcer les capacités des responsables de la justice pénale en améliorant leurs connaissances et leurs compétences afin qu’ils puissent instruire, poursuivre et juger efficacement les affaires de terrorisme, l’accent étant mis sur la lutte contre le financement du terrorisme
Description
Objectifs
Le projet visait à renforcer les capacités de la police, du Ministère public et du système judiciaire dans les provinces du Sind et du Baloutchistan, en améliorant leurs compétences et leurs connaissances en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme, s’agissant notamment du financement de celui-ci.
Composantes
Le projet consistait notamment à organiser des formations à l’intention des responsables de la justice pénale dans les provinces du Baloutchistan et du Sind ; à élaborer des directives générales pour la mise en ?uvre de la loi sur la protection des témoins ; à mettre en place des tribunaux électroniques ; à créer un système de gestion et de suivi des dossiers mettant en relation la police, le Ministère public et les tribunaux ; à rédiger des lignes directrices visant l’établissement d’une norme commune à toutes les provinces pour la collecte et l’analyse des preuves scientifiques ; à intégrer les outils de l’ONUDC dans les programmes de formation de la police et du Ministère public ; à élaborer des trousses d’information sur l’entraide judiciaire et la lutte contre le terrorisme à l’intention des juges chargés d’affaires de terrorisme dans les domaines législatifs et procéduraux pertinents.
Principaux résultats obtenus
? la suite d’une évaluation complète des compétences menée dans les provinces du Sind et du Baloutchistan, au Pakistan, plusieurs ateliers de formation et de renforcement des capacités ont été organisés à l’intention de 413 personnes responsables, dont 57 femmes. En tout, 19 sessions de formation ont été organisées pour améliorer la gestion des scènes de crime et les capacités d’enquête des personnes chargées de la lutte contre le terrorisme. Les sujets abordés comprenaient : la collecte de preuves électroniques ou numériques et la cybercriminalité ; l’utilisation des outils d’analyse criminelle, du logiciel i2 Analyst Notebook, des modèles de prévision et d’intelligence artificielle et des outils de renseignement financier ; la lutte contre le financement du terrorisme et l’utilisation d’engins explosifs improvisés ; la neutralisation des explosifs et munitions ; le système de gestion et de suivi des dossiers ; l’entraide judiciaire ; la réalisation d’enquêtes sur les scènes de crime.
Le système de gestion et de suivi des dossiers a par ailleurs été installé, personnalisé et déployé au bureau du Département de lutte contre le terrorisme du Baloutchistan, où il est désormais opérationnel et activement utilisé.
En outre, le projet a permis l’élaboration de directives générales et de lignes directrices destinées à encadrer les demandes de preuves électroniques adressées aux fournisseurs de services dans les affaires de terrorisme transfrontières, établissant ainsi une norme commune à toutes les provinces pour la collecte et l’analyse des preuves scientifiques. Il a de plus contribué à la mise en application de la loi sur la protection des témoins et à la mise en place de tribunaux électroniques dans six cours antiterroristes (cinq dans la province du Sind et une dans celle du Baloutchistan), tous équipés de systèmes de vidéoconférence et de technologies modernes.
Enfin, des trousses d’information ont été élaborées pour renforcer l’entraide judiciaire et la coopération internationale et pour aider les juges chargés d’affaires de terrorisme s’agissant des principaux aspects législatifs et procéduraux de la lutte contre le terrorisme.
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Le projet a directement contribué à l’amélioration des communications sécurisées, à l’accélération des procédures et au renforcement de la capacité du système judiciaire à traiter les affaires de terrorisme tout en respectant les normes internationales de protection des témoins.
Organisation de trois ateliers de formation sur l’application des outils et techniques d’analyse criminelle, à l’intention de membres du personnel de l’entité nationale responsable de la lutte contre le terrorisme et de l’Agence fédérale d’investigation (mai et octobre 2024).